Mentions légales Société Clossetcadeaux

Nos conditions générales de ventes sont celles en vigueurs,
en communauté européenne,
pour la vente par internet des produits personnalisés.
Vente et personnalisation des objets publicitaires ou autres.
En vigueur au 08/06/2009

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site https://www.clossetcadeaux.com , ci-après le "Site",
les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale
et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Clossetcadeaux SRL au capital de 25.000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Verviers sous le numéro BE0812240188 dont le siège
social est situé au 2, rue Jean Koch zoning de Lambermont,
Numéro de téléphone +32 4 74 98 00 87,
Adresse e-mail : info @ clossetcadeaux.com.
N° de TVA intracommunautaire : BE0812240188
Le Directeur de la publication est Closset Didier
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222 Boulevard
Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France , avec le numéro de téléphone :
Numéro de téléphone +33 4 44 44 60 40
Adresse e-mail : abuse@o2switch.fr

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 - LES PRIX ET DÉLAIS

Les prix et délais sur le site sont à titre indicatif, impression comprise une couleur, hors tva.
Les prix tout compris sont confirmés sur la demande de devis en ligne,
avec réponse instantanée à l'adresse https://www.clossetcadeaux.com/Pagerenseignement.html.
Les délais peuvent variés suivant l'état des stocks, le type de marquage,
la quantité et le lieu de livraison où le transporteur est supposé responsqable,
en cas de dommage, vous devez nous avertir au plus tôt, et recourir dans les trois jours
par recommandé, et si vous n'avez pas eut la possibilité de vérifier l'état
du colis, ce délai est porté à 10 jours.

Législation et juridiction applicables

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
La relation entre Clossetcadeaux et l'utilisateur est soumis à la législation belge en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Verviers.

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